E-raamat: Construire Ć  la montagne

L'adoption de l'article constitutionnel et de la lĆ©gislation fĆ©dĆ©rale sur les rĆ©sidences secondaires a marquĆ© de maniĆØre manifeste et durable le rĆ©gime des constructions dans les zones touristiques en Suisse, plus particuliĆØrement dans les rĆ©gions alpines. La demi-journĆ©e de droit de l'environnement organisĆ©e par l'UniversitĆ© de Lausanne en 2021 a Ć©tĆ© consacrĆ©e aux nouveaux enjeux de l'urbanisation en montagne ā€“ en Suisse, mais Ć©galement en France. Le prĆ©sent ouvrage rĆ©unit les actes des confĆ©renciers ayant participĆ© Ć  cette Ć©dition. Le droit applicable aux rĆ©sidences secondaires occupe une place particuliĆØre dans cette publication, en raison des subtilitĆ©s qu'il contient et de la multitude de situations qu'il rĆ©git. Une premiĆØre contribution est consacrĆ©e Ć  une analyse complĆØte du rĆ©gime fĆ©dĆ©ral applicable aux nouvelles rĆ©sidences secondaires, y compris ses exceptions. Elle est suivie d'une contribution relative aux logements de l'ancien droit et Ć  la garantie de la situation acquise qui leur est accordĆ©e. Les constructions en montagne ne se limitent pas aux logements, mais englobent diverses infrastructures et installations qu'il s'agit d'inscrire dans le cadre d'une utilisation judicieuse et mesurĆ©e du sol. Les enjeux globaux de l'urbanisation en montagne sont Ć  cet Ć©gard examinĆ©s successivement au travers de la loi Ā«Ā MontagneĀ Ā» en France, d'une analyse prospective des politiques publiques en matiĆØre d'amĆ©nagement du territoire et de l'Ć©tude des instruments de planification territoriale permettant de repenser les politiques publiques sectorielles et les territoires institutionnels par une approche fonctionnelle du sol.