(Ilmumisaeg: 04-Mar-2026, PDF+DRM, Kirjastus: Taylor & Francis Ltd, ISBN-13: 9781040850909)
This book offers a comprehensive study of the European Court of Human Rights jurisprudence on rent controls. It examines how the Court has balanced the right to property under the Convention against states responsibilities to secure affordable housi...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 04-Mar-2026, EPUB+DRM, Kirjastus: Taylor & Francis Ltd, ISBN-13: 9781040850947)
This book offers a comprehensive study of the European Court of Human Rights jurisprudence on rent controls. It examines how the Court has balanced the right to property under the Convention against states responsibilities to secure affordable housi...Loe edasi...
Fruit de lexperience dun expert conseillant des coproprietaires au quotidien, de particuliers impliques dans la gestion et le controle de leur copropriete et de professionnels de limmobilier, cet ouvrage constitue la reference pour connaitre et...Loe edasi...
A homeowners association is designed to preserve the common welfare and the property values of a community. In a properly operated community, it does! In a poorly run community, however, it doesnt. The proper operating procedures are not difficult,...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 07-Jan-2026, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281137828)
Depuis la loi qui la rendu opposable a lEtat en 2007, le droit au logement beneficie, en France, dune des legislations les plus avancees. Pourtant, les sans-abris et les mal-loges nont jamais ete si nombreux. En ne prenant pas les decisions neces...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 06-Jan-2026, EPUB+DRM, Kirjastus: American Bar Association, ISBN-13: 9781639057078)
The U.S. Department of Housing and Urban Development (HUD) initiated the Rental Assistance Demonstration (RAD) as a tool for preserving affordable housing and addressing the growing backlog of capital improvement needs for public housing and HUD-subs...Loe edasi...
Sari: Droit de la construction_Gestion et reception des travaux
(Ilmumisaeg: 10-Dec-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281148367)
Dans un environnement juridique et technique en constante evolution, la conduite dune operation de construction publique suppose de concilier objectifs programmatiques, contraintes budgetaires et exigences reglementaires. Chaque decision - du choix...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 10-Dec-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281137637)
Preserver le patrimoine, cest sauvegarder la memoire collective par celle des lieux et paysages qui lincar nent. A la croisee de la culture, du droit et de lamenagement, cette ambition mobilise un ensemble de regles dont la coherence conditionne l...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 29-Oct-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Akal Ediciones SA, ISBN-13: 9791399081817)
"e;El problema del acceso a la vivienda se ha vuelto insoportable y es considerado como uno de los principales retos a los que nos enfrentamos como sociedad. Esta en boca de todo el mundo, pero casi nunca se pasa de ideas vagas y manidas ni se de...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 22-Oct-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281137590)
La construction de maisons individuelles constitue un secteur a la fois dynamique et particulierement expose aux litiges. Les differends qui opposent particuliers et professionnels y sont frequents et souvent complexes. Cet ouvrage propose une analys...Loe edasi...
The study evaluates developments in housing law and related housing policy in the context of economic, political and social changes within capitalism. A central theme is to provide a comprehensive outline of the evolution of social rented housing thr...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 03-Sep-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281136913)
Le bail reel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits reels exclusivement destine aux menages a revenus modestes qui permet grace au mecanisme du demembrement de reduire considerablement le cout de lacces au logement. Il est desormais lar...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie reglementaire - Livre III, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre se concentre sur les aides diverses a la construction dhabitations et a lamelioration de...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie reglementaire - Livre IV : Habitations a loyer modere, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au c ur des dispositions reglementaire...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie reglementaire - Livre Ier, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au c ur des dispositions reglementaires essentielles regissant la...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie reglementaire - Livre II : Statut des constructeurs, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au c ur des dispositions reglementaires...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie legislative - Livre VII, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit specialises dans la copropriete. Ce livre, riche en dispositions reglementaires et en textes officiels...Loe edasi...
Decouvrez le "e;Code consulaire - Codes federaux en droit belge"e;, un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit et les etudiants. Ce livre compile de maniere exhaustive les textes legislatifs relatifs au droit consulaire et aux code...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie legislative - Livre Ier, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au c ur des dispositions reglementaires essentielles regissant la co...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie legislative - Livre III, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre se concentre sur les aides diverses a la construction dhabitations et a lamelioration de l...Loe edasi...
