E-raamat: Les atteintes non objectivables: Notion, reconnaissance et indemnisation en droit des assurances sociales

Ć€ l'aube des annĆ©es 1990, le nombre de rentes versĆ©es par l'assurance-invaliditĆ© aux personnes souffrant d'un trouble somatoforme douloureux ou d'une pathologie comparable (telle que la fibromyalgie ou le syndrome de stress post-traumatique) a fortement progressĆ©. Cette augmentation a conduit les acteurs du monde juridique, et plus spĆ©cialement le Tribunal fĆ©dĆ©ral, Ć  Ć©laborer des solutions inĆ©dites dans le dessein de traiter les dossiers ā€“ trĆØs complexes sur le plan juridique et mĆ©dical ā€“ de ces assurĆ©s. Cette Ć©tude porte ainsi sur les atteintes dites Ā« non objectivables Ā». Elle propose au lecteur une analyse critique de ce sujet, tout en gardant une approche pratique. Elle s'articule autour de trois axes principaux, lesquels sont divisĆ©s en quatre parties : la dĆ©finition d'atteinte non objectivable du point de vue mĆ©dical et juridique (premiĆØre partie), la reconnaissance au fil du temps, par le droit des assurances sociales, de cette catĆ©gorie de troubles (deuxiĆØme partie) et enfin les conditions matĆ©rielles et formelles Ć  l'indemnisation des effets nĆ©gatifs de ces pathologies sur la santĆ© des personnes assurĆ©es (troisiĆØme et quatriĆØme parties).