(Ilmumisaeg: 22-Apr-2026, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281137651)
Ouvrir un cafe, un restaurant ou un hotel, cest bien plus quun reve a concretiser : cest aussi naviguer dans un univers de regles, de demarches et dobligations qui peuvent vite devenir un casse-tete. Quelle licence faut-il demander ? Comment sign...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 04-Mar-2026, PDF+DRM, Kirjastus: Taylor & Francis Ltd, ISBN-13: 9781040850909)
This book offers a comprehensive study of the European Court of Human Rights jurisprudence on rent controls. It examines how the Court has balanced the right to property under the Convention against states responsibilities to secure affordable housi...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 04-Mar-2026, EPUB+DRM, Kirjastus: Taylor & Francis Ltd, ISBN-13: 9781040850947)
This book offers a comprehensive study of the European Court of Human Rights jurisprudence on rent controls. It examines how the Court has balanced the right to property under the Convention against states responsibilities to secure affordable housi...Loe edasi...
Fruit de lexperience dun expert conseillant des coproprietaires au quotidien, de particuliers impliques dans la gestion et le controle de leur copropriete et de professionnels de limmobilier, cet ouvrage constitue la reference pour connaitre et...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 20-Feb-2026, EPUB+DRM, Kirjastus: Distributed via Draft2Digital, ISBN-13: 9781934569702)
HOA Warrior II: The Game Changer for Winning HOA Disputes with AI Support empowers homeowners and Trustees to navigate the complex world of Planned Development Communities (PDCs) with confidence, clarity, and cutting-edge artificial intelligence. Aut...Loe edasi...
A homeowners association is designed to preserve the common welfare and the property values of a community. In a properly operated community, it does! In a poorly run community, however, it doesnt. The proper operating procedures are not difficult,...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 07-Jan-2026, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281137828)
Depuis la loi qui la rendu opposable a lEtat en 2007, le droit au logement beneficie, en France, dune des legislations les plus avancees. Pourtant, les sans-abris et les mal-loges nont jamais ete si nombreux. En ne prenant pas les decisions neces...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 06-Jan-2026, EPUB+DRM, Kirjastus: American Bar Association, ISBN-13: 9781639057078)
The U.S. Department of Housing and Urban Development (HUD) initiated the Rental Assistance Demonstration (RAD) as a tool for preserving affordable housing and addressing the growing backlog of capital improvement needs for public housing and HUD-subs...Loe edasi...
Sari: Droit de la construction_Gestion et reception des travaux
(Ilmumisaeg: 10-Dec-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281148367)
Dans un environnement juridique et technique en constante evolution, la conduite dune operation de construction publique suppose de concilier objectifs programmatiques, contraintes budgetaires et exigences reglementaires. Chaque decision - du choix...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 10-Dec-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281137637)
Preserver le patrimoine, cest sauvegarder la memoire collective par celle des lieux et paysages qui lincar nent. A la croisee de la culture, du droit et de lamenagement, cette ambition mobilise un ensemble de regles dont la coherence conditionne l...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 29-Oct-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Akal Ediciones SA, ISBN-13: 9791399081817)
"e;El problema del acceso a la vivienda se ha vuelto insoportable y es considerado como uno de los principales retos a los que nos enfrentamos como sociedad. Esta en boca de todo el mundo, pero casi nunca se pasa de ideas vagas y manidas ni se de...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 22-Oct-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281137590)
La construction de maisons individuelles constitue un secteur a la fois dynamique et particulierement expose aux litiges. Les differends qui opposent particuliers et professionnels y sont frequents et souvent complexes. Cet ouvrage propose une analys...Loe edasi...
The study evaluates developments in housing law and related housing policy in the context of economic, political and social changes within capitalism. A central theme is to provide a comprehensive outline of the evolution of social rented housing thr...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 03-Sep-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281136913)
Le bail reel solidaire (BRS) est un bail constitutif de droits reels exclusivement destine aux menages a revenus modestes qui permet grace au mecanisme du demembrement de reduire considerablement le cout de lacces au logement. Il est desormais lar...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie reglementaire - Livre III, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre se concentre sur les aides diverses a la construction dhabitations et a lamelioration de...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie reglementaire - Livre IV : Habitations a loyer modere, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au c ur des dispositions reglementaire...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie reglementaire - Livre Ier, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au c ur des dispositions reglementaires essentielles regissant la...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie reglementaire - Livre II : Statut des constructeurs, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au c ur des dispositions reglementaires...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie legislative - Livre VII, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit specialises dans la copropriete. Ce livre, riche en dispositions reglementaires et en textes officiels...Loe edasi...
Decouvrez le "e;Code consulaire - Codes federaux en droit belge"e;, un ouvrage essentiel pour les professionnels du droit et les etudiants. Ce livre compile de maniere exhaustive les textes legislatifs relatifs au droit consulaire et aux code...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie legislative - Livre Ier, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au c ur des dispositions reglementaires essentielles regissant la co...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie legislative - Livre III, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre se concentre sur les aides diverses a la construction dhabitations et a lamelioration de l...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie legislative - Livre II : Statut des constructeurs, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel vous plonge au c ur des dispositions reglementaires qui...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie reglementaire - Livre VI, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, riche en contenu, se concentre sur les dispositions essentielles permettant de faire face...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie legislative - Livre IV : Habitations a loyer modere, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce texte essentiel regroupe lensemble des dispositions reglementaires et...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation Code integral, loutil indispensable pour tous les professionnels du droit uvrant dans le secteur de la construction et de limmobilier. Cet ouvrage complet regroupe lensemble des dispositions...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie legislative - Livre VIII : Aides personnelles au logement, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre vous plonge au c ur des dispositions reglementaires et des...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie legislative - Livre V, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit engages dans la lutte contre lhabitat indigne. Ce livre, riche en dispositions reglementaires et en tex...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie legislative - Livre VI, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit desireux de naviguer avec aisance dans les meandres des mesures visant a remedier aux difficultes excep...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation Annexes - Livre Ier, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif regroupe lensemble des dispositions reglementaires et des textes officiels relatifs a la co...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie reglementaire - Livre VII : Immeubles relevant du statut de la copropriete, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, concu avec soin, regroupe lensemble...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie reglementaire - Livre VIII : Aides personnelles au logement, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce livre, riche en contenu, vous plonge au c ur des dispositions...Loe edasi...
Decouvrez le Livre III des Annexes du Code de la construction et de lhabitation, une ressource incontournable pour les professionnels du droit. Cet ouvrage, dedie aux aides diverses a la construction dhabitations et a lamelioration de lhabitat, s...Loe edasi...
Decouvrez le Code de la construction et de lhabitation, Partie reglementaire - Livre V : Lutte contre lhabitat indigne, un ouvrage incontournable pour les professionnels du droit. Ce recueil exhaustif vous plonge au c ur des dispositions reglementa...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 06-Aug-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281137453)
Lamenagement du territoire est au coeur des politiques publiques durbanisme, de logement, denvironnement et de developpement economique. Ce domaine complexe exige une maitrise des outils juridiques, financiers et operationnels, ainsi quune bonne...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 30-Jun-2025, PDF+DRM, Kirjastus: Taylor & Francis Ltd, ISBN-13: 9781040343340)
This book investigates grassroots, community-led justice strategies - known as legal empowerment - being used to promote the human rights of people living in informal settlements in the Global South.Residents of informal settlements, also known as sl...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 30-Jun-2025, PDF+DRM, Kirjastus: Edinburgh University Press, ISBN-13: 9781399540384)
The recommendations for policy are reform of equalities legislation, better support for individual perpetrators and measures to improve relations between social landlords and medico-welfare agencies involved in ASB control. This book presents an anal...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 30-Jun-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Edinburgh University Press, ISBN-13: 9781399540391)
The recommendations for policy are reform of equalities legislation, better support for individual perpetrators and measures to improve relations between social landlords and medico-welfare agencies involved in ASB control. This book presents an anal...Loe edasi...
Sari: Droit de l'urbanisme_Ouvrages generaux et d'initiation
(Ilmumisaeg: 25-Jun-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281137439)
Publie chaque annee depuis 29 ans, le DAUH est la memoire du droit de lamenagement, de lurbanisme et de lhabitat. Seul inventaire annuel commente des evolutions legislatives, reglementaires, jurisprudentielles et doctrinales de lannee echue,...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 15-Jun-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Cornell University Press, ISBN-13: 9781501782114)
Lessons from Eviction Court goes behind the disturbing statistics of evictions and homelessness to provide the first-hand experience of a lawyer who is in eviction court each week, standing alongside people who are losing their homes. Fran Quigley p...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 15-Jun-2025, PDF+DRM, Kirjastus: Cornell University Press, ISBN-13: 9781501782121)
Lessons from Eviction Court goes behind the disturbing statistics of evictions and homelessness to provide the first-hand experience of a lawyer who is in eviction court each week, standing alongside people who are losing their homes. Fran Quigley pr...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 21-May-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281137330)
Levaluation des fonds de commerce est un exercice extremement difficile tant lemplacement, le type de commerce mais surtout la combinaison de ces seuls elements - parmi tant dautres - associee au respect du statut des baux commerciaux rendent lop...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 22-Apr-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: American Bar Association, ISBN-13: 9781639055159)
Buy-Sell Agreements: Valuation Handbook for Attorneys is a one-of-a-kind resource for attorneys representing business owners.Well-prepared buy-sell agreements establish a valuation process to set the price at which a transaction will occur when trigg...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 25-Mar-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: American Bar Association, ISBN-13: 9781639053957)
The scope of the U.S. Department of Housing & Urban Development (HUD) includes a variety of programs, including Federal Housing Administration (FHA) insurance, affordable housing assistance, community development grants, secondary market support,...Loe edasi...
Eye-opening, practical, thoughtful and revolutionary Danny Dorling, author of Peak InjusticeA birds-eye view of tenant organising that touches down in moving stories of everyday struggle Tracy Rosenthal, co-author of Abolish RentA brilliant and inspi...Loe edasi...
Eye-opening, practical, thoughtful and revolutionary Danny Dorling, author ofPeak InjusticeA birds-eye view of tenant organising that touches down in moving stories of everyday struggle Tracy Rosenthal, co-author ofAbolish RentA brilliant and inspiri...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 22-Jan-2025, PDF+DRM, Kirjastus: W. Kohlhammer GmbH, ISBN-13: 9783555023519)
Die vorliegende Kurzkommentierung enthält eine ausführliche erläuternde Einführung und berücksichtigt alle Änderungen der Thüringer Bauordnung. Besonders hervorzuheben sind u. a. die Änderungen, die das Bauen im Bestand erleichtern sollen ode...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 22-Jan-2025, EPUB+DRM, Kirjastus: W. Kohlhammer GmbH, ISBN-13: 9783555023526)
Die vorliegende Kurzkommentierung enthält eine ausführliche erläuternde Einführung und berücksichtigt alle Änderungen der Thüringer Bauordnung. Besonders hervorzuheben sind u. a. die Änderungen, die das Bauen im Bestand erleichtern sollen ode...Loe edasi...
(Ilmumisaeg: 04-Dec-2024, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281137057)
Institue par la loi Grenelle I du 3 aout 2009, le contrat de performance energetique (CPE) est conclu entre un maitre douvrage et un operateur defficacite energetique en vue dameliorer la performance energetique dun ou plusieurs batiments,...Loe edasi...
Sari: Droit de l'urbanisme_Projets urbains et operations d'amenagement
(Ilmumisaeg: 20-Nov-2024, EPUB+DRM, Kirjastus: Le Moniteur, ISBN-13: 9782281137019)
La division fonciere consiste a scinder un terrain ou un ensemble de parcelles enplusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis adiviser ensuite limmeuble en copropriete ou volume. Elle est encadree par le Code...Loe edasi...
