E-raamat: Les divisions foncieres

La division fonciere consiste a scinder un terrain ou un ensemble de parcelles enplusieurs lots distincts afin de permettre leur cession ou pour y construire, puis adiviser ensuite l'immeuble en copropriete ou volume. Elle est encadree par le Code de l'urbanisme pour garantir le respect des regles d'amenagement.Ce guide, traitant a la fois de la division du sol et de la division de l'immeuble,s'adresse aux professionnels de l'immobilier, aux geometres-experts, aux notaires,aux juristes en immobilier et en urbanisme et a tous ceux qui souhaitent maitriser la complexite des regles applicables en la matiere.Il permet d'apprehender rapidement :- les distinctions entre division fonciere, copropriete verticale et horizontale ;- les impacts de la division en volume et les implications fiscales, notamment enmatiere de TVA sur marge ;- les procedures liees aux permis d'amenager et de construire, ainsi que leursinteractions avec les documents d'urbanisme locaux ;- les risques de requalification des divisions et ses enjeux dans les zones urbaines.Grace a son approche pedagogique, technique et nourrie par une forte experience, cet ouvrage fournit toutes les cles pour maitriser les regles et eviter les ecueils lors des operations de division fonciere.